Protection des données personnelles

Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la Mission Locale du Nord Meusien pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Mission Locale du Nord Meusien utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://miap-meuse.fr

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Mission Locale du Nord Meusien, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Gestion des données personnelles

D’une manière générale, pour utiliser ce service, vous êtes dans l’obligation de fournir des données.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, la Mission Locale du Nord Meusien peut être amenée, dans certains cas, à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et entreprise (ci-après vos « Finalités du traitement »).

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Mission Locale du Nord Meusien, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Mission Locale du Nord Meusien vous informe des points suivants :

VOS DROITS

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer vos droits à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.

Par email : dpo@ml-nordmeusien.fr

Par courrier : Mission Locale du Nord Meusien, Délégué à la protection des données, 17 rue des frères Boulhaut, 55100 Verdun.

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Le site https://miap-meuse.fr vous permet d’utiliser différents formulaires (contact, inscription, rendez-vous etc…).
Vous pouvez notamment nous transmettre :

  • Votre prénom
  • Votre nom
  • Votre adresse mail
  • Votre téléphone
  • Votre situation professionnelle
  • Votre date de naissance
  • Votre ville
  • D’autres informations non sensibles

Les données collectées pourront être communiquées à des fins d’analyse statistique, de façon anonyme, aux seuls destinataires suivants :

  1. les salariés de l’association,
  2. les partenaires (contacter contact@miap-meuse.fr pour l’intégralité des partenaires)
  3. les financeurs de la Mission Locale du Nord Meusien (contacter contact@miap-meuse.fr pour l’intégralité des financeurs).

Les données sont conservées conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales en vigueur.

Vos autres informations personnelles (le navigateur web que vous utilisez, votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, vos requêtes sur les moteurs de recherche, etc.) ne seront en aucun cas exploitées à des fins de profilage ou à des fins marketings ciblés.
De plus, elles ne seront ni vendues, ni transférées à des tiers.

UTILISATION DES INFORMATIONS

Les informations recueillies pourront être réutilisées pour vous répondre ou vous contacter dans le cadre de votre inscription, de vos demandes d’information et de tout type de contact en relation avec les missions de la Mission Locale du Nord-Meusien.

Nous sommes également amenés à instruire des dossiers transmis par d’autres services publics, dossiers susceptibles de contenir vos données personnelles : partenariats avec les acteurs d’aide au retour à l’emploi, les organismes de formation, les entreprises, etc.

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